Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site noralane.fr, édité par Emilie Pagès, exerçant sous le nom commercial Nora Lane en qualité d’auto-entrepreneur.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, que les produits soient des livres physiques, des livres numériques (ebooks), des produits dédicacés ou tout autre produit digital téléchargeable proposé à la vente.
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité de la vendeuse
Emilie Pagès – Nora Lane
Auto-entrepreneur – SIRET : 100 515 154
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@nora-lane.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 3 – Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions étaient constatées dans la présentation, la responsabilité de la vendeuse ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la cliente ou le client sera informé(e) par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement intégral.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont variables et affichés clairement sur le site avant validation de la commande. Ils dépendent du mode de livraison choisi et du poids du colis.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création de compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation de la commande
6. Confirmation de la commande par email
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
– PayPal
– Amazon Pay
– Google Pay
Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Article 7 – Livraison
7.1 Modes de livraison
La vendeuse propose les modes de livraison suivants :
– Livraison en point relais Mondial Relay
– Livraison à domicile
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
En cas de dépassement du délai de 30 jours à compter de la date de commande (conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation), l’acheteur ou l’acheteuse pourra annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
7.3 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, merci de nous contacter à contact@nora-lane.com.
7.4 Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé ou non reçu, l’acheteur ou l’acheteuse doit contacter la vendeuse par email dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison prévue. La vendeuse s’engage à trouver une solution (renvoi du produit ou remboursement).
Article 8 – Produits numériques (ebooks et téléchargements)
Les produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables) sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email ou accessible depuis le compte client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. L’acheteur ou l’acheteuse en est informé(e) avant la validation de la commande et doit cocher une case confirmant sa renonciation au droit de rétractation.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Produits physiques (livres imprimés)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur ou l’acheteuse dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l’acheteur ou l’acheteuse doit notifier sa décision par email à contact@nora-lane.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ou de l’acheteuse.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9.2 Livres dédicacés
Les livres dédicacés étant des produits personnalisés réalisés selon les spécifications de l’acheteur ou de l’acheteuse, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation.
9.3 Produits numériques
Comme indiqué à l’article 8, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont le téléchargement a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la vendeuse est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, l’acheteur ou l’acheteuse peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement pourra être accordé.
Article 11 – Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage des produits commercialisés.
La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les œuvres littéraires vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un livre physique ou numérique confère uniquement un droit de lecture personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou revente du contenu est strictement interdite.
Article 14 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@nora-lane.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 15 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La vendeuse communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande par email.
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer par email à contact@nora-lane.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l’attention de : Emilie Pagès – Nora Lane, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
– Référence / nom du produit : ________________________
– Commandé le : ___/___/______ – Reçu le : ___/___/______
– Nom de l’acheteur / acheteuse : ________________________
– Adresse : ________________________
– Date : ___/___/______
– Signature (en cas de notification papier) : ________________________